Y a-t-il des abattements / exonérations sur les droits d’enregistrement ?
Oui, il existe parfois des abattements ou des exonérations sur les droits d'enregistrement, notamment dans le cadre de transmissions d'entreprise familiales ou pour certaines opérations spécifiques. Ces avantages fiscaux varient selon la législation en vigueur et la nature de la transaction.