Assistance à contrôle et contentieux fiscaux

Les Avocats de la Baie vous assistent dans le cadre des procédures de contrôle ou de contentieux fiscaux.

Nos équipes interviennent lors de toutes les phases de ces procédures et assurent notamment:

• Le suivi du contrôle fiscal (e.g., assistance sur les réponses techniques, participation aux réunions avec les inspecteurs) ;
• La préparation des observations devant être adressées en réponse aux propositions de rectification ;
• L’assistance lors des recours hiérarchique ;
• Votre défense lors de la phase contentieuse.

Tout au long de notre accompagnement notre objectif est également de vous préparer à anticiper ces procédures de contrôles ou contentieux fiscaux notamment en auditant les transactions les plus significatives / complexes ou encore +[ en analysant vos documents juridiques et financiers.