Choix du régime juridique et fiscal en cas d’investissements dans une PME

Les Avocats de la Baie assistent les investisseurs dans le choix du régime fiscal le plus adapté lorsqu'ils souscrivent de nouveaux titres émis par une PME.

Notre équipe échange avec les investisseurs sur les avantages et les inconvénients de chacun des régimes afin de les éclairer dans leur choix.

Le cabinet assiste par ailleurs la société bénéficiaire de l’investissement dans ses obligations déclaratives relatives aux régimes fiscaux choisis par les investisseurs.