Qu'est-ce qu'une cession à titre onéreux ?

Une cession à titre onéreux désigne la vente d'un bien ou d'un droit moyennant une contrepartie financière. Dans le cas d'un fonds de commerce, cela signifie la vente de l'ensemble des éléments qui le composent en échange d'une somme d'argent. Pour en savoir plus contactez-nous