Transmission d'entreprises
Opérations réalisées avec des tiers
Les Avocats de la Baie vous assistent dans le cadre de projets d’acquisition de titres auprès de vos associés ou dans le cadre de l’ouverture du capital de vos sociétés à de nouveaux associés.
A ce titre les Avocats de la Baie vous aident à sécuriser l’opération d’un point de vue juridique tout en anticipant les principaux enjeux fiscaux et sociaux attachés.
Opérations intra-familiales
Les Avocats de la Baie vous assistent également dans le cadre d’opérations de transfert de titres à des membres de votre cercle familial.
Nous vous permettons d’anticiper les principaux enjeux juridiques, patrimoniaux et fiscaux de telles opérations tout en assurant la pérennité du capital familial.
Les Avocats de la Baie ont notamment une expertise spécifique en matière de transmission d’entreprises sur le fondement du régime « Dutreil-Transmission ».